Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont valables à compter du 16 octobre 2009.
Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

ARTICLE 1 - GENERALITES

Le client faisant appel à Newgle reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes. Toute condition non conforme à ces conditions générales que le client aurait formulée sera rejetée à moins que Newgle n’en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site Internet Newgle.fr.


ARTICLE 2 - PRESTATION

Newgle réalisera la conception du site Internet, sa maintenance, son hébergement ainsi que son référencement selon les conditions définies sur le site Newgle.
Le client devra communiquer à Newgle toutes les informations nécessaires à la conception du site Internet et à sa maintenance, qui lui seront demandées par Newgle.
Les prestations à fournir sont celles énoncées sur le site Internet Newgle.fr, de même toutes prestations non-énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis gratuit annexe.


ARTICLE 3 - PRESTATION EXTERNE

Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations et ne relevant pas de l’offre Newgle ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit des logos, photographies ou illustrations issues de banques d’images. Le règlement de ces prestations se fera par le client directement auprès du prestataire externe ou par Newgle par accord entre ce dernier et le client.


ARTICLE 4 - REGLEMENT DE LA FACTURE

Le paiement s’effectue par Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, Compte PayPal, Carte Aurore, 3 étoiles, Cofinoga ou Privilège directement sur le compte PayPal de Newgle, ou encore par chèque banquaire à l'ordre de Newgle. Le renouvellement de l'hébergement et de tous les services se fera par tacite reconduction en date anniversaire du premier paiement pour des périodes successives de 1 année, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 1 mois avant chaque échéance de reconduction, au tarif forfaitaire de 29€/mois (348€/ans TTC) pour les 2 Packs, soit :

  • Hébergement : 9€/mois
  • Maintenance serveur : 7€/mois
  • Maintenance base de données : 4€/mois
  • Maintenance du site et mises à jour des composants : 9€/mois
  • Support téléphonique : gratuit
  • Nom de domaine : gratuit
En cas de retard pour le paiement dudit renouvellement, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi. Ces pénalités s’élèvent à 20% du montant total de la facture par jour de retard. En cas de non-paiement le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.


ARTICLE 5 - RESPONSABILITE DU CLIENT

Les informations diffusées sur le site Internet par le client après sa mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité.
Le client s’engage à fournir au Concepteur des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur.
Le client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.


ARTICLE 6 - PROPRIETE

L’ensemble des informations apportées par le client de quelque nature que ce soit et sous quelque format que ce soit (et notamment les fichiers textes, images, sons, vidéo, etc…) sont et resteront à tout moment la propriété du client.


ARTICLE 7 - CONFIDENTIALITE

Chacune des parties s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins de l'accord passé entre elles.
Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.


ARTICLE 8 - COPYRIGHT ET MENTIONS COMMERCIALES Newgle.fr

Sauf mention contraire sur le site Internet Newgle.fr, Newgle se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule "Conception et Réalisation graphique : Newgle.fr" assortie lorsque le support le permet d’un logo et/ou lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité (www.Newgle.fr).


ARTICLE 9 - REFERENCES AU CLIENT

Sauf mention contraire sur le site Internet Newgle.fr, Newgle se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, blog, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale. Ce droit s’étend aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques, etc.


ARTICLE 10 - GARANTIE DES VICES CACHES ET RESPONSABILITE

Newgle s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements du client. De plus, la responsabilité de Newgle ne sera pas engagée en cas de retard dû à un problème technique relevant de la responsabilité d’un tiers, tel que le fournisseur d’accès au Serveur. Enfin, la responsabilité de Newgle ne pourra être mise en cause pour une mauvaise utilisation de l’administration du site Internet par le Client.


ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Newgle et le client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.