Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont valables à compter du 1^er juillet 2009.
Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

ARTICLE 1 - GENERALITES
Le client faisant appel à Newgle reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes. Pour ce faire le client apposera lors de la commande sa signature au bas du présent document. Toute condition non conforme à ces conditions générales que le client aurait formulée sera rejetée à moins que Newgle n’en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site Internet Newgle.fr.

ARTICLE 2 - PRESTATION
Newgle réalisera la conception du site Internet, sa maintenance et son hébergement selon les conditions définies dans le devis annexé aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le client devra communiquer à Newgle toutes les informations nécessaires à la conception du site Internet et à sa maintenance, qui lui seront demandées par Newgle. Devis et Conditions Générales de Ventes font office de contrat. Newgle, après signature du contrat, prend le statut de webmaster du site Internet du Client, devenant ainsi responsable de la partie technique dudit site (maintenance et mises à jour). L'accès et la gestion de la Configuration Générale du Site (onglets database, serveur...) se fera uniquement par le Webmaster sous la dénomination de "super administrateur". La gestion du reste de l'administration se fera par le Client sous la dénomination d'"administrateur" ou par Newgle dans le cadre d'une intervention en qualité de Webmaster (maintenance, mises à jour...).

ARTICLE 3 - TARIFS
Tous les prix s’entendent "Toutes Taxes Comprises", Newgle bénéficiant de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, Art.293B du Code général des Impôts). Les prix stipulés sur le devis sont valables 30 jours à partir de la date d’émission de celui-ci. Ils demeurent fermes et non-révisables si la commande intervient durant ce délai. Les prestations à fournir sont celles énoncées sur le devis, de même toutes prestations non-énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis gratuit annexe.

ARTICLE 4 - PRESTATION EXTERNE
Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations et ne relevant pas de l’offre Newgle ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit des logos, photographies ou illustrations issues de banques d’images. Le règlement de ces prestations se fera par le client directement auprès du prestataire externe ou par Newgle par accord entre ce dernier et le client.

ARTICLE 5 - REGLEMENT DE LA FACTURE
Sauf délai de paiement supplémentaire accordé par écrit, le règlement est dû au maximum 30 jours après la signature du contrat. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de Newgle. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi. Ces pénalités s’élèvent à 20% du montant total de la facture par jour de retard. En cas de non-paiement le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE DU CLIENT
Les informations diffusées sur le site Internet par le client après sa mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité.
Le client s’engage à fournir au Concepteur des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur.
Le client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 7 - PROPRIETE
L’ensemble des informations apportées par le client de quelque nature que ce soit et sous quelque format que ce soit (et notamment les fichiers textes, images, sons, vidéo, etc…) sont et resteront à tout moment la propriété du client.

ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITE
Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord.
Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.

ARTICLE 9 - COPYRIGHT ET MENTIONS COMMERCIALES NEWGLE.FR
Sauf mention contraire dans le devis, Newgle se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule "Conception et Réalisation graphique : Newgle.fr" assortie lorsque le support le permet d’un logo et/ou lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité (www.newgle.fr).

ARTICLE 10 - REFERENCES AU CLIENT
Sauf mention contraire dans le devis, Newgle se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, blog, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale. Ce droit s’étend aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques, etc.

ARTICLE 11 - GARANTIE DES VICES CACHES ET RESPONSABILITE
Newgle garantit seulement qu’il atteindra les objectifs fixés par le client dans le devis annexé aux présentes Conditions Générales de Vente. Newgle s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements du client. De plus, la responsabilité de Newgle ne sera pas engagée en cas de retard dû à un problème technique relevant de la responsabilité d’un tiers, tel que le fournisseur d’accès au Serveur. Enfin, la responsabilité de Newgle ne pourra être mise en cause pour une mauvaise utilisation de l’administration du site Internet par le Client.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Newgle et le client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.